Les fournisseurs de biens et services d’Essity doivent se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. La liste suivante inclut une partie des directives, législations, réglementations et normes en vigueur sur les principaux marchés où Essity est présent. Cette liste n’est pas exhaustive et ne dégage pas les fournisseurs de leur obligation de se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires applicables aux biens ou services qu’ils fournissent.
Les fournisseurs doivent vérifier et s’assurer que les versions actualisées les plus récentes des lois et réglementations dont il est question ici sont identifiées et respectées.
AOX – Halogènes organiques adsorbables
NA – Norme australienne
MTD – Meilleure Technologie Disponible
BfR – Bundesinstitut for Riskobevertung (Institut fédéral pour l’évaluation des risques, Allemagne)
DBO – Demande biologique en oxygène
CAS – Chemical Abstracts Service (Service des résumés analytiques de chimie)
CFDA – China Food and Drug Administration (Agence chinoise des produits alimentaires et médicamenteux)
DCO – Demande chimique en oxygène
Cpk/Ppk – Calculs de la capacité de traitement
CSA – Canadian Standards Association (Association canadienne de normalisation)
CE – Commission européenne
SME – Système de management environnemental
FDA – Food and Drug Administration US (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux)
FSC® – Forest Stewardship Council®
GES – Gaz à effet de serre
OGM – Organismes génétiquement modifiés
BPF : bonnes pratiques de fabrication
IFS – International Featured Standards (Normes internationales)
ISO – International Organisation for Standardisation (Organisation internationale de normalisation)
PRIP/MTD – Prévention et réduction intégrées de la pollution/Meilleure Technologie Disponible
NICNAS – National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (Système national de notification et d’évaluation des produits chimiques industriels)
NZS – New Zealand Standard (Norme de Nouvelle-Zélande)
PEFC™ – Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes (Programme de reconnaissance des certifications forestières)
REACH – Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (Enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques)
RSPO – Roundtable of Sustainable Palm Oil (Table ronde sur l’huile de palme durable)
FDS – Fiche de données de sécurité
SEPA – State Environmental Protection Administration (Administration de protection de l’environnement de l’État) (Chine)
SFI – Sustainable Forestry Initiative (Initiative d’aménagement forestier durable)
MSP – Maîtrise statistique des procédés
TGO – Therapeutic Goods Order (Ordonnance sur les produits thérapeutiques)
COT – Carbone organique total
TSCA – Toxic Substances Control Act (Loi américaine relative au contrôle des substances chimiques) (États-Unis)