6.1 Législation sur les produits chimiques

Toutes les matières fournies doivent respecter les législations relatives aux produits chimiques en vigueur.  Il peut être demandé aux fournisseurs de suivre les législations relatives aux produits chimiques de régions du monde autres que celles où les matières sont livrées car les matières finales d’Essity peuvent être distribuées dans le monde entier.

Exemples de législations relatives aux produits chimiques :

  • Règlement (CE) 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Essity demande à ses fournisseurs de produits dans l’UE de procéder au pré-enregistrement, à l’enregistrement, à la notification et/ou à la demande d’autorisation quand cela est requis. Ceci s’applique également lorsque des documents douaniers désignent Essity comme importateur.
  • Toxic Substances Control Act (TOSCA [loi américaine relative au contrôle des substances chimiques] – États-Unis)
  • Législation correspondant à REACH et TOSCA dans d’autres régions
  • Législation relative aux produits biocides
  • Législation relative au contact alimentaire
  • Législation relative à la santé et la sécurité au travail (substances dangereuses)
  • Réglementation des matières dangereuses (pour le transport)

Une liste non exhaustive des législations et abréviations se rapportant aux activités d’Essity se trouve à l’Annexe A3

6.2 Produits chimiques sujets/soumis à restrictions particulières par Essity

Essity a défini les substances chimiques qui font l’objet d’une surveillance particulière et sont soumises à des restrictions spécifiques. Les substances sujettes à des restrictions spéciales sont énumérées à l’Annexe A2 via le lien suivant www.essity.com/gss.

Il peut cependant y avoir des circonstances dans nos processus de production qui nécessitent de faire exception à la liste prévue. Toutes les exceptions seront communiquées et approuvées par Essity.

Le fournisseur devra informer Essity de toutes les modifications des compositions de matières et de tous les changements relatifs à la classification (conformément au règlement CLP/ONU-GHS).