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Essity B 216.8 (+0 SEK) on 14-Nov-2018 17:29

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1.1 Contexte et définitions

Chez Essity, nous optimisons en continu notre organisation, nos processus et les compétences de nos employés.  Nous nous sommes engagés dans une approche axée sur le client et sur l’amélioration continue. Nous attendons et encourageons nos fournisseurs à adopter ces mêmes principes et pratiques. Nous favorisons la collaboration avec nos fournisseurs dans le but d’améliorer la performance globale.

Le Standard mondial applicable aux fournisseurs (Supplier Standard) s’applique aux fournisseurs de biens et services et aux membres du Groupe Essity.

Le Standard des fournisseurs inclut les exigences en termes de pratiques commerciales responsables, de qualité et de développement durable imposées par Essity à ses fournisseurs. Il fait référence aux normes internationales et définit les exigences spécifiques d’Essity. Ce Standard des fournisseurs peut être complété s’il y a lieu par d’autres documents renfermant des exigences supplémentaires.

Dans ce document, les termes suivants ont la signification suivante :

Le terme « matières » fait référence à toutes les sortes de matériaux utilisés dans le processus de production d’Essity (ex : non-tissés, fibres, films plastiques), les matières d’emballage, les substances et préparations chimiques (ex : produits chimiques industriels1, additifs fonctionnels2 et auxiliaires3), ainsi que les marchandises4 (définies ci-dessous).

Le terme « services » fait référence à tous les types de services proposés par les fournisseurs.

Si la production du fournisseur se déroule sur plusieurs sites, ou si une partie du processus de production est sous-traité, les exigences de ce Standard demeurent applicables sans réserve et incluent l’ensemble des sous-traitants impliqués dans le processus de production des matières.

1.2 Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite d’Essity définit les principes qu’Essity estime essentiels au développement durable et à l’adoption d’un comportement socialement responsable. Il constitue également la base du chapitre Code de conduite des fournisseurs dans le Standard des fournisseurs, et couvre les exigences auxquelles les fournisseurs d’Essity doivent se conformer dans les domaines des droits de l’Homme, de la santé et de la sécurité, des relations entre employés, des pratiques commerciales et de l’engagement au sein de la communauté. 

Lire le chapitre Code de conduite des fournisseurs

1.3 Qualité

Le Standard applicable aux fournisseurs s’appuie sur les principes énoncés dans la norme ISO 9001, et notamment une forte orientation client, l’amélioration continue et l’orientation processus des systèmes de management de la qualité. 

Pour certaines catégories de produits, telles que les dispositifs médicaux, des réglementations et exigences complémentaires s’appliqueront, comme défini en Annexe A3.

Essity met particulièrement l’accent sur le comportement proactif des fournisseurs pour obtenir des processus de haute qualité et très fiables afin de garantir le respect des exigences requises et de contribuer à l’amélioration de la performance globale des fournisseurs.

Lire le chapitre Qualité

1.4 Sécurité Produit

La sécurité produit correspond à la sécurité des utilisateurs et autres personnes qui sont en contact avec les produits finaux d’Essity. Essity adopte systématiquement l’approche de la sécurité produit pour s’assurer que ses produits finaux peuvent être utilisés et manipulés en toute sécurité par les consommateurs, clients et autres. Cela comprend notamment la vérification de la composition chimique et la prévention de la contamination générale et microbiologique tout au long de la production.

Lire le chapitre Sécurité Produit

1.5 Environnement

La protection de l’environnement constitue une partie essentielle des engagements en matière de développement durable qui sont si importants pour le modèle commercial d’Essity, notamment notre stratégie de croissance et de création de valeur. Pour Essity, il est essentiel de travailler avec l’efficacité des ressources et la performance environnementale dans la chaîne d’approvisionnement, afin de soutenir des biens et des services respectueux de l’environnement. 

Ce Standard applicable aux fournisseurs s’appuie, en termes de systèmes de management environnemental, sur les principes énoncés dans la norme ISO 14001. Les exigences environnementales reposent sur les stratégies et objectifs environnementaux d’Essity.

Lire le chapitre Environnement

1.6 Évaluation et conformité des fournisseurs

La sélection des matières et celle des fournisseurs sont deux processus bien distincts au sein d’Essity. Tant les matières que les fournisseurs doivent être évalués avant que l’approvisionnement à Essity ne soit autorisé.  Cette évaluation peut se faire par le biais d’un questionnaire, d’une visite ou d’un audit dans les locaux du fournisseur. L’évaluation peut également avoir lieu à nouveau pendant la relation d’approvisionnement de manière régulière.

Moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, Essity ou une société d’audit externe sélectionnée par Essity aura le droit d’évaluer la conformité des fournisseurs par rapport à ce Standard des fournisseurs.  Les fournisseurs devront fournir un accès à leurs locaux, ainsi que toutes les informations pertinentes. En cas de non-conformité détectée chez un fournisseur, des mesures correctives doivent être mises en place par Essity et le fournisseur, et le délai de mise en conformité défini de commun accord. 

Nonobstant ce qui précède, si Essity a des raisons de penser que le fournisseur ne respecte pas ou viole ce Standard des fournisseurs, Essity ou une société d’audit externe sélectionnée par Essity, a le droit de réaliser un audit immédiatement et de consulter tous les documents, locaux et informations concernés. 

Les fournisseurs devront payer les frais et dépenses raisonnables de la société d’audit externe se rapportant à cet audit, dont le montant estimatif devra être communiqué par Essity ou la société d’audit avant le début dudit audit.

1.7 Sous-traitants

Le fournisseur doit mettre en œuvre des mesures appropriées pour s’assurer que ses propres fournisseurs se conforment :

  • À l’ensemble des exigences légales et contractuelles relatives à la production et à la livraison des matières premières/composants et/ou des services, y compris sans s’y limiter, leur conformité aux spécifications requises, et
  • Aux exigences similaires à celles énoncées dans le présent Standard des fournisseurs dans la mesure où lesdites exigences sont applicables au sous-traitant, à ses matières premières/composants et/ou services, y compris sans s’y limiter, aux dispositions relatives aux Code de conduite des fournisseurs.

Le fournisseur doit également veiller à ce que les spécifications des matières premières/composants ou les spécifications des services convenues avec ses propres fournisseurs soient conformes aux spécifications requises des produits et/ou services fournis à Essity, ainsi qu’avec les exigences énoncées dans le présent Standard des fournisseurs.

1.8 Confidentialité

Essity peut divulguer certaines de ses informations confidentielles à ses fournisseurs dans le cadre de leur relation commerciale. Dans ce cas, les informations confidentielles sont divulguées uniquement dans le but de supporter les obligations des fournisseurs envers Essity. Les fournisseurs ne doivent jamais divulguer des informations confidentielles d’Essity à des tiers, ni utiliser ces dernières à des fins autres que l’approvisionnement de leurs produits ou services à Essity, sans le consentement préalable écrit par une personne autorisée par Essity. 

Le fournisseur ne pourra partager des informations confidentielles d’Essity au sein de son organisation interne à des personnes ayant besoin de les connaître afin de satisfaire aux obligations envers Essity, et uniquement si ces personnes sont soumises aux mêmes obligations de confidentialité que celles énoncées dans cette clause. Le cas échéant, les fournisseurs peuvent être invités à conclure des accords de confidentialité distincts avec Essity.

1 Les produits chimiques industriels font référence à tous les produits chimiques, p. ex., les produits chimiques de traitement et adjuvants, à l’exception des additifs fonctionnels et auxiliaires.

2 Les additifs fonctionnels font référence à, par exemple, des super-absorbants, parfums, lotions, adhésifs, colorants/encres d’imprimerie.

3 Les auxiliaires sont des produits chimiques qui ne font pas directement partie du processus de production, notamment les agents de nettoyage, produits chimiques d’entretien ou peintures.

4 Les marchandises peuvent être des produits, qu’ils soient partiellement ou totalement assemblés, notamment sans s’y limiter, les produits d’hygiène, produits cosmétiques, détergents, produits biocides, distributeurs, pièces électroniques, ainsi que les articles de promotion. 

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