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Essity B 216.8 (+0 SEK) on 14-Nov-2018 17:29

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  1. Je confirme que je soumets uniquement des informations non confidentielles dans ma soumission et j’autorise SCA à considérer toutes les informations que je soumets comme étant non confidentielles et publiques.
  2. Je confirme que je suis en droit de déposer ma soumission, que je suis âgé(e) d’au moins 18 ans et que je ne viole aucune obligation de confidentialité ou d’autres obligations à l’égard de tiers en déposant ma soumission.
  3. J’accepte que SCA soit libre de décider si elle est ou non intéressée par ma soumission et je confirme que je ne vais pas contester la décision de SCA si elle décide de ne pas retenir ma soumission.  Je reconnais que SCA n’est pas obligée de me fournir d’explications si elle décide de ne pas retenir ma soumission et je reconnais également que SCA n’est pas obligée de retourner les documents inclus dans ma soumission.
  4. Je reconnais que SCA n’a aucune obligation de me fournir des informations concernant ses activités en lien avec ma soumission et je reconnais et accepte que SCA puisse déjà travailler de façon indépendante à des activités ayant trait au même domaine que celui couvert par ma soumission.
  5. Sous réserve des droits dont je peux me prévaloir en vertu de tout brevet ou autre droit de propriété intellectuelle, je renonce à toute réclamation découlant de ma soumission concernant le développement d’un nouveau produit SCA, de l’adaptation ou de l’amélioration d’un produit SCA existant. 
  6. Je reconnais qu’en déposant ma soumission, je dois fournir des informations personnelles (dont mon nom et mon adresse e-mail) et je reconnais expressément que SCA a le droit de traiter et de stocker ces informations personnelles aux fins de l’évaluation de ma soumission.
  7. Je reconnais que, si ma soumission intéresse SCA, je serai peut-être tenu(e) de signer un autre accord avec SCA afin que toute information confidentielle partagée par la suite soit convenablement protégée.
  8. Je reconnais que cet accord de soumission constitue l’intégralité des accords conclus entre SCA et moi à l’égard de ma soumission.
  9. Je reconnais que les conditions générales de cet accord sont régies par le droit suédois et sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Stockholm.

Je comprends le contenu de l’accord et je souhaite déposer une soumission (étape 2 sur 2)